Garantie dommages ouvrage du particulier: votre couverture instantanée !
Lorsqu'on érige une nouvelle maison ou qu'on rénove un logement, il est impératif pour le propriétaire de contracter une assurance dommages-ouvrage.
Elle vise à couvrir les dommages majeurs qui pourraient survenir après la réalisation des travaux, tels que des fissures structurelles, des infiltrations d'eau, ou d'autres problèmes sérieux.
Les garanties
L’assurance dommages ouvrage possède deux caractéristiques distinctives:
elle est liée à la structure elle-même et peut être dégradée en cas de changement de propriétaire à la suite d'une vente,
elle anticipe le financement des frais de réparation englobant les garanties décennales.
Elle offre une indemnisation directe au particulier ou à l'entreprise affectée par des dommages, éliminant la nécessité d'attendre l'évaluation de l'assureur. Ainsi, le propriétaire est doté d'une indemnité qui lui permet d'amorcer les travaux de restauration indispensables à la structure, sans avoir à patienter pour déterminer les responsabilités.
L'assureur, seulement après avoir versé l'indemnité à l'assuré, met en place une démarche de recours en responsabilité:
il entreprend des actions de recouvrement auprès des assurances tierces (constructeurs, entreprises opérant sur le chantier…)
cela lui permet de se faire rembourser l'avance consentie au maître d'ouvrage.
Le saviez-vous ?
Quand est-il nécessaire de souscrire à l'assurance dommages-ouvrage ?
Afin d'assurer votre projet de construction, il est essentiel de souscrire à l'assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Cette exigence est énoncée dans l'article L242-1 du Code des Assurances. Nous vous recommandons vivement de préparer votre dossier dès l'obtention du permis de construire. En effet, la déclaration d'ouverture de chantier (DROC ou DOC) constitue une étape cruciale pour pouvoir souscrire à l'assurance dommages-ouvrage.
Votre étude personnalisée
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